La fiscalité immobilière est l’ensemble des impôts susceptible d’être perçu sur un investissement immobilier. Cependant, elle offre des avantages aux investisseurs qui consistent à leur alléger la facture fiscale. Voici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité immobilière.
Plan de l'article
Les différents impôts dans l’immobilier
L’imposition immobilière regroupe les biens immobiliers directs ou non et les droits immobiliers. La fiscalité immobilière est un ensemble de plusieurs impôts qui visent à réglementer le secteur.
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L’impôt sur les revenus locatifs
Tout investissement immobilier permet au propriétaire de percevoir des loyers. Ainsi, les revenus sur les locations de logement vide ou meublé sont imposables. De même, les prélèvements sociaux sont aussi calculés dans ce type de revenu. Il faut donc savoir quel régime choisir entre le régime micro et celui réel. Cela vous permet d’avoir une certitude de l’impôt sur les revenus que vous allez payer.
L’imposition de la plus-value
La plus-value est soumise à l’impôt lorsqu’une vente immobilière a eu lieu. Cette imposition concerne les ventes de biens immobiliers secondaires et les ventes des parts des entreprises immobilières. Dans ces cas, une taxe est prélevée sur la plus-value issue de la vente. Elle est composée des prélèvements sociaux et de l’IR.
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Les taxes foncières
La taxe foncière est un impôt qui est directement adressé aux propriétaires des logements locatifs. Elle est payée par les propriétaires de biens immobiliers au premier janvier.
La défiscalisation
La défiscalisation est un allègement des impôts prévu par l’Etat pour permettre aux investisseurs d’investir dans l’immobilier. Elle prend en compte plusieurs lois et ne s’applique que dans certaines zones.
Fiscalité immobilière sur la location nue
La fiscalité sur la location nue est assimilée à la taxe foncière. Le propriétaire d’un logement est tenu payer l’impôt sur le revenu. Ce qui l’oblige à déclarer judicieusement les loyers perçus dans chaque année et les bénéfices obtenus de l’Etat. Les charges des locataires sont exonérées de l’impôt. La réduction de certaines charges par les propriétaires se fait par deux régimes.
Le régime réel
Lorsqu’un revenu locatif est au-dessus 15 000 euros par an, le régime réel permet au propriétaire déduire les frais de l’assurance, la copropriété, les travaux et tous les autres frais en rapport avec le bien immobilier.
Le régime forfaitaire
Le régime forfaitaire offre au propriétaire qui fait ce choix bénéficie d’une réduction de 30 %. Cette réduction couvre les frais et les charges liés à la location. Cependant, le revenu locatif ne doit pas être au-delà de 15 000 euros par an. Les propriétaires des locations ont le choix entre le régime réel et le régime forfaitaire.
Fiscalité immobilière sur la location meublée
La location est dite meublée lorsqu’elle est équipée de meuble. Ainsi, le locataire n’aura plus besoin de faire venir d’autres meubles supplémentaires. Elle est assujettie à l’impôt sur les BIC. Toutefois, cet impôt varie en fonction des loyers. La fiscalité immobilière sur la location meublée propose trois régimes aux propriétaires.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC ne permet aucune déduction de charge. Néanmoins, il offre un abattement de 50 % sur les revenus. Pour en bénéficier, votre revenu annuel doit être en-dessus de 32 100 euros.
Le régime réel
Le régime réel est automatiquement appliqué lorsque vous dépassez un revenu de 32 100 euros par an. Le propriétaire a la possibilité de demander ce régime s’il le désire. Cependant, cela doit être fait au plus tard le premier février de l’année en cours.
Le régime LMP
Le régime LMP est réservé au propriétaire ayant fait l’enregistrement au RCS et dont les revenus annuels sont en-dessus de 23 000 euros.
