Tout contribuable domicilié en France, qui achète un logement neuf ou hors plan entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, peut bénéficier du dispositif Pinel. L’investissement PINEL ouvre un droit à une réduction d’impôt sur le revenu qui peut atteindre 6 000 € par an pendant 9 à 12 ans.
Avec la loi Pinel, le gouvernement entend accroître le marché locatif. Elle vous aide à investir dans l’immobilier, en réduisant les coûts. C’est une solution idéale pour investir et devenir propriétaire ! Découvrez les avantages de la loi Pinel dans cet article.
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Plan de l'article
Les logements éligibles
Vous êtes nombreux à demander quels sont les logements éligibles à la loi PINEL. En réalité, pour profiter de cette loi et bénéficier de la défiscalisation sur le bien immobilier, il doit être construit selon les normes en rigueur notamment BBC2005 ou BBC : RT2012. Le logement doit par exemple être situé dans une ville en zone Abis, zone A ou B2.
Les types d’investissements suivants sont éligibles :
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- Un logement neuf, hors plan (VEFA).
- La construction d’un logement ;
- L’achat d’un logement non achevé en vue de son achèvement.
- la souscription au capital d’une SCPI (société civile d’investissement immobilier).
Qu’en est-il de la défiscalisation avec la loi PINEL ?
Avant toute chose, il faut noter que la défiscalisation dans l’immobilier en loi PINEL est calculée sur le montant du bien immobilier. De ce fait, elle varie en fonction de la location. De plus, sur 12 ans, l’investisseur peut bénéficier jusqu’à 63 000 € d’avantages.
Taux du crédit d’impôt sur 6, 9 et 12 ans
- Le crédit d’impôt est de 12% pour une durée de location de 6 ans ;
- 18% pour une durée de location de 9 ans ;
- 21% (23, 29 ou 32% dans les collectivités et départements d’outre-mer) pour une durée de location de 12 ans.
Par ailleurs, il existe des conditions d’agrément de la défiscalisation.
- Le dispositif Pinel est concerné par le plafonnement des mesures d’incitation fiscale fixé à 10 000 € par an.
- Le crédit d’impôt basé sur la loi Pinel n’est pas cumulable avec les lois Malraux, Scellier, Duflot, Censi- Bouvard, ou tout immeuble classé monument historique.
Les avantages de la loi Pinel pour des particuliers
Étant donné qu’il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu sur une durée de 6, 9 ou 12 ans, il est important de savoir que tout dépend des options choisies par le propriétaire. Les différents pourcentages calculés respectivement avec ces années sont calculés dans la limites de 300 000 € ou 5 500€ /m2 par logement.
Il est donc possible de bénéficier de ce système pour 2 logements par an. Cette réduction est incluse dans les 10 000 € (ou 18 000 € pour les investissements outre-mer) du plafond global des avantages fiscaux.
Autrement dit, en soutenant l’investissement locatif, ce procédé permet aux familles modestes de trouver un logement neuf à un prix plus abordable.
