Anciennement connu sous le nom de Codevi, le livret de développement durable (LLD) est un produit d’épargne rémunéré et réglementé. Comment fonctionne-t-il et quel est son plafond ?
Plan de l'article
Le livret de développement durable : qu’est-ce que c’est ?
Le livret de développement durable est un livret d’épargne rémunéré sans aucun frais de gestion. Son fonctionnement est totalement gratuit. Il appartient à la famille des livrets réglementés. Son taux de rémunération est alors fixé par l’État. Cette fixation se fait indépendamment des taux sur les marchés de la politique commerciale des banques.
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Le fonctionnement du livret de développement durable est régi par les articles suivants :
- Article L221-27 du Code monétaire et financier (partie législative)
- Articles D221-103 à D221-107 du Code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée qui remplace le règlement CRBF n° 86-13 du 14 mai 1986 (taux de rémunération)
- 9° quater de l’article 157 du Code général des impôts (exonération des intérêts)
Le livret de développement durable peut aussi fonctionner de façon contractuelle (donc différemment d’une banque à l’autre) pour les dispositions qui ne sont pas prévues par la loi ni par la réglementation.
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L’argent déposé sur un livret de développement durable n’est pas bloqué. Vous pouvez donc le retirer à tout moment. Les versements et retraits se font de façon totalement libre. Il est impossible d’être à découvert, car le solde doit rester toujours créditeur.
Quel est le montant minimum sur un livret de développement durable ?
Un montant minimum de 10 ou 15 euros est nécessaire pour ouvrir ou conserver un livret de développement durable. Cette somme minimale peut cependant varier d’une banque à une autre. La loi ne fixe aucune somme minimum.
Le livret de développement durable est par ailleurs disponible dans tous les réseaux bancaires traditionnels tels que Caisse d’épargne, Crédit Mutuel, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Agricole…
De nombreuses banques en ligne proposent également le livret de développement durable. Il s’agit notamment de Fortuneo, Hello Bank, Boursorama Bank…
Dans la majorité des établissements bancaires, l’ouverture du livret de développement durable est réservée aux clients de manière exclusive. Si vous n’êtes pas client de la banque, elle peut vous exiger d’ouvrir un compte courant au préalable.
Quel est le montant maximum sur un livret de développement durable ?
En dehors de la capitalisation des intérêts, le souscripteur peut déposer un maximum de 12.000 euros sur son livret de développement durable depuis le 1er octobre 2012. Avant cette date, le plafond était de 6000 euros.
Que vous soyez titulaire d’un compte à la Caisse d’épargne ou au Crédit Agricole, le plafond du livret de développement durable est le même. La valeur de l’épargne peut toutefois dépasser ce plafond. Cela est notamment possible avec l’accumulation des intérêts.
Certaines banques permettent par ailleurs déposer plus que les 12.000 euros réglementaires sur le livret de développement durable. Elles fixent elles-mêmes les intérêts correspondants qui sont imposables comme pour un livret bancaire classique.
Depuis le 1er février 2023, le taux du LDD est fixé à 3%. Il sera maintenu à ce niveau jusqu’en janvier 2025. C’est un arrêté ministériel du 27 janvier qui a rendu la décision officielle.
