Le loyer d’un logement social est déterminé par l’organisme qui le gère. Ce tarif est révisé chaque année. En fonction de vos revenus, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction mensuelle (diminution du loyer de solidarité) ou obligation de payer un surloyer (supplément de loyer de solidarité. Les charges et le loyer sont à verser à la date mentionnée sur le bail, et ce durant toute la durée du bail. Mais, le vrai problème qui se pose est de savoir ”comment calculer le loyer d’un logement social ?” Retrouver dès lors dans cet article des importants sur le sujet.
Plan de l'article
Le calcul du loyer d’un logement social suit une procédure réglementaire. En effet, le calcul prend en compte la surface du bien multipliée par le tarif de base au mètre carré. Ce prix est déterminé selon chacun des organismes HLM qui existent. Il est question-là du montant initial, dont chaque année au premier janvier, le montant du loyer est révisé en fonction de l’indice de référence des loyers annoncée par l’Insee. Aussi, certains locataires profitent d’une réduction du loyer de solidarité (RLS) avec des conditions prédéfinies, selon la composition du logement et des plafonds fixés par rapport à la zone géographique du foyer.
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L’inverse existe également, en principe pour les locataires dont les revenus excèdent un montant maximum, ce qui amène le bailleur à appliquer un supplément de loyer de solidarité. Notez que la formule de calcul du loyer pour un logement social est un peu complexe et se fait à partir d’un système informatisé. Si vous avez des difficultés, nous vous conseillons de vous approcher de votre société de logement (SLSP).
Les réductions
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Il existe une certaine réduction sur le loyer d’un logement social. On a entre autres :
7,50€ par adulte handicapé ;
7,50€ par enfant à charge ;
15€ par enfant orphelin ou enfant handicapé à charge.
Quoiqu’en soit le résultat de la formule de calcul du loyer d’un logement social, il est plafonné. Le prix du loyer doit suivre à la fois 2 limites, à savoir : 20% des revenus importants dans le ménage et la valeur locative normale que peut avoir le logement sur le marché. À moins que les revenus de votre ménage excèdent de plus de 20% pendant une année au minimum, ceux d’un ménage ayant des revenus modestes.
Dans cette optique, la SLSP peut alors « déplafonner » le loyer et exiger un loyer qui peut aller jusqu’à 125% du montant normal du logement. Toutefois, cette possibilité de « déplafonner » le prix du logement ne s’applique pas si vous êtes locataire (ou son concubin, ou cohabitant, ou conjoint) qui atteint l’âge de 50 ans avant le 1er janvier de l’année en question où le loyer devrait être conforme, et s’il occupe pendant cette période, ce même logement depuis au moins 10 ans.
Moyen de paiement
Le loyer d’un logement social peut être soldé par tout moyen (espèces, virement ou chèque). Le bailleur n’a aucun droit d’exiger le prélèvement automatique comme mode de paiement du loyer. De plus, il ne peut prélever ou effectuer un prélèvement direct des loyers sur le salaire du locataire, même si ce dernier lui donne son accord. Après un paiement, vous avez la possibilité de réclamer en tant que locataire un reçu ou une quittance de paiement.
