Les banques ne fournissent pas nécessairement la RIB du livret A. La principale fonction du livret A est de sauvegarder et non de remplacer le compte bancaire quotidien. Si les banques ne le transmettent pas, c’est pour limiter l’utilisation abusive des livrets réglementés. Mais dans ce cas, comment récupérer le RIB du livret A ?
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Plan de l'article
En résumé
Il y a plusieurs façons d’obtenir le RIB de votre livret A :
- Surveillez le relevé de compte annuel s’il est mentionné
- Obtenez la côte du livret A en ligne via votre espace client sur le site Web ou l’application
- Appelez votre conseiller et demandez-lui de vous l’envoyer par la poste ou par courriel
- Allez à l’agence, et demandez-la directement au comptoir
- Si la banque refuse de vous le donner, fermez votre livret A et ouvrez un compte ailleurs
Que peut-on faire avec le RIB du livret A ?
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La fonction d’un livret A est de sauvegarder. Depuis le 1er janvier 2013, le plafond d’épargne est d’un montant maximal de 22 950€.
Le livret est accessible aux mineurs ainsi qu’aux personnes de plus de 18 ans. Depuis 2009, toutes les banques françaises sont tenues d’offrir à n’importe quel client la possibilité de posséder un livret A. Cependant, un seul livret A peut être ouvert , même pour les personnes ayant un compte bancaire dans plusieurs banques. Cependant, il est tout à fait possible d’ouvrir d’autres comptes d’épargne : livret de développement durable, livret jeune, livret d’épargne populaire ou livrets offerts par votre banque.
Cependant,la fonction du livret A ne s’arrête pas avec des économies. Le titulaire du compte a la possibilité de recevoir des virements sur son livret A :
- Transferts effectués par toute personne (dans le but d’augmenter son épargne)
- Pensions des fonctionnaires
- Prestations sociales
Il est également possible de le prendre de sa brochure A (décret du 4 décembre 2008) :
- Impôts
- Factures d’eau ou d’énergie
- Taxe foncière
- Loyers dus aux organisations de logement à faible loyer et aux sociétés économiques gérant le logement social
- Frais audiovisuels
Enfin, le titulaire du livret A peut également effectuer des virements vers des comptes externes. Si ces services existent en plus des économies, c’est particulièrement pour les banquiers . Ils ont alors la possibilité de faire face aux dépenses obligatoires.
Il ne sera donc pas possible de recevoir votre salaire, de payer votre loyer ou de prendre toute autre mesure mentionnée ci – dessus. De plus, le livret A ne peut pas être découvert pour toutes les banques.
Obtenir la côte du livret A
Tout d’abord, n’hésitez pas à vérifier le relevé annuel de compte de la brochure A si le numéro IBAN est mentionné. Cela pourrait vous empêcher de prendre des mesures inutiles pour l’obtenir.
À partir de l’espace client
Pour toutes les personnes ayant accès à leurs comptes via le site internet ou l’application de leur banque, il est possible de télécharger le RIB de la brochure A.
Toutefois, cette fonction n’est pas obligatoire pour les livrets . En effet, vous trouverez la possibilité de modifier une RIB pour votre compte bancaire, mais pas nécessairement pour le livret A. Si la mention n’est pas indiquée, contactez votre conseiller.
En agence ou par téléphone
Vous pouvez vous rendre directement au bureau de votre agence ou contacter votre conseiller par courriel, téléphone, courrier ou lors d’un rendez-vous. Vous devrez justifier les raisons pour lesquelles vous avez besoin du RIB dans la brochure A.
Petit conseil : il est possible que le banquier à la billetterierefuse de vous donner la RIB de votre livret A , n’hésitez pas à appeler un conseillerpour réessayer la demande . Et inversement, si votre conseiller vous refuse, n’hésitez pas à aller à l’agence et à le demander au comptoir.
La banque refuse de me donner le RIB de mon livret A
Il n’est pas impossible que la banque ne vous délivrera pas la RIB du livretA. C’est surprenant, mais a priori, aucune loi ne semble exiger de la banque qu’elle donne la côte du livretA. Dans ce cas, vous avez d’autres possibilités pour essayer de l’obtenir :
- Contactez le responsable de l’agence et expliquez pourquoi vous en avez besoin
- Appelez le service de réclamation de l’agence
- Appelez la banque médiateur : les coordonnées sont obligatoires sur le site de la banque
Si aucune des options ci-dessus ne fonctionne : fermez votre livret A et ouvrez-en un autre dans une autre banque. Il est plus intéressant d’ouvrir votre livret A dans une banque où vous avez un compte bancaire, surtout pour effectuer des virements très facilement.
À savoir : Il n’est pas possible de transférer automatiquement votre livret A d’une banque à une autre. En effet, la mobilité bancaire ne fonctionne pas pour les comptes d’épargne. Vous êtes donc obligé de fermer votre livret A pour en ouvrir un nouveau dans une autre banque.
Pourquoi est-ce compliqué d’obtenir le RIB du livret A ?
Dans les banques en ligne
En général, dans les banques en ligne, il n’est pas difficile d’obtenir la RIB du livret A. Vous recevrez des copies de la côte du livret A à son ouverture. En outre, via l’espace client, vous pouvez les télécharger facilement. Et en appelant le conseiller, sont pratiquement certains de la réception.
Dans les banques traditionnelles
Il est plus complexe d’obtenir la RIB du livret A dans les banques traditionnelles. En général, ils sont très réticents à publier une RIB de la brochure A. En particulier parce qu’ils craignent que l’utilisation de l’épargne ne soit détournée. La RIB du livret A n’est donc pas nécessairement téléchargeable depuis l’Espace Client pour les banques traditionnelles.
Par exemple, le Crédit Agricole n’autorise pas l’ouverture d’un livret A sans ouvrir un compte chèque en même temps. Lors de l’ouverture d’un compte bancaire Crédit Agricole, vous recevrez un RIB, mais il s’agit de celui du compte bancaire. Vous devrez alors effectuer vous-même un virement du compte de chèque au livret A. La RIB du livret A n’existe pas (apparemment).
Autre exemple à la Caisse d’Epargne, le livret A a une RIB mais les conseillers ne donnent pas facilement. Vous aurez donc d’ insister fortement pour l’obtenir. N’hésitez pas à leur dire les raisons pour lesquelles vous avez besoin de cette RIB.
D’autre part, à la Banque Postale, il est tout à fait possible de n’ouvrir qu’un livret de compte d’épargne A et vous recevrez le RIB dès son ouverture .
Que dit la loi sur les livrets A ?
La loi n’est pas explicite : il n’est pas clair si une banque peut légalement refuser de divulguer la RIB du livret A ou si elle n’a pas le droit de refuser la demande du client. De plus, aucune loi ne mentionne explicitement si une banque peut vous obliger à ouvrir un compte bancaire en même temps que la brochure A.
C’est assez confus, mais voici un texte législatif qui semble dire qu’une banque ne peut pas refuser l’accès à votre RIB de la brochure A (article R351-5 du code monétaire et financier) :
« Le fait, pour toute personne à quelque titre que ce soit confié à la gestion ou l’administration d’un établissement de crédit, ou de l’un des établissements ou services visés à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier, à l’exception du Trésor public, de ne pas tenir compte de l’obligation, pour tout compte destiné à recevoir des opérations initiées par des tiers, d’être indiqué sur le relevé de compte adressé au client, ou dans une annexe à celui-ci, le numéro de compte bancaire international du client (IBAN) et le code d’identification bancaire (BIC) de l’institution sont passibles de l’amende prévue sur les billets de 1ère classe.
Néanmoins, on peut penser que « compte destiné à recevoir des transactions initiées par des tiers » ne concernerait que les comptes bancaires…
